Pneus hiver ou chaînes obligatoires : pas de sanctions prévues pendant un an pour les récalcitrants
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que les automobilistes qui ne disposeraient pas d’équipements de montagne dans les territoires qui seront soumis à la Loi Montagne II le 1er novembre prochain, ne seraient pas sanctionnés pendant un an. Le gouvernement souhaite faire de la pédagogie.
Une année de « pédagogie » : le gouvernement joue la carte de l’apaisement dans le sulfureux dossier des équipements de montagne obligatoires pour les automobilistes. Ce lundi 4 octobre, le gouvernement a annoncé dans un communiqué que « les éventuels manquements à cette obligation ne seront pas sanctionnés la première année de la mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022 », explique le Ministère de l’Intérieur.
« Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines », poursuit le gouvernement.
Équipements obligatoires
En pratique, à partir du 1er novembre prochain et ce jusqu’au 31 mars prochain, de nombreuses communes françaises situées en zones de montagnes, imposeront aux automobilistes qui s’y déplacent d’être en possession d’équipements hiver, que ce soit des pneus homologués hiver, des chaînes ou des chaussettes pour pneus. En France, 48 départements sont concernés par cette mesure. Dans la région Occitanie, 282 communes vont faire l’objet de cette réglementation.
Les préfets des départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir avant le 1er novembre la liste des communes où un équipement des véhicules devient obligatoire. Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles), permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver (marqués « M+S », « M.S » ou « M&S »). Une nouvelle signalisation doit également être progressivement implantée. Un panneau montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu doit indiquer les entrées et les sorties de zones de montagne où s’applique l’obligation d’équipements hivernaux. Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont soumis aux mêmes obligations.
Le 27 septembre dernier déjà, le gouvernement affichait déjà cet objectif pédagogique : « Il n’y a pas de volonté de sanctionner, affirme Matignon. Le but, c’est de faire de la pédagogie sur ce sujet-là, expliquait-on à la Dépêche du Midi. On va plutôt miser sur la responsabilité des automobilistes qui, en majorité, savent gérer la neige au quotidien. »