Pourquoi les pièces détachées seront bientôt plus accessibles
A partir de 2023, les constructeurs automobiles ne seront plus les seuls à pouvoir commercialiser les ailes, capot, pare-choc, pare-brise ou rétroviseurs d’une voiture. La loi Climat va permettre aux équipementiers de progressivement les concurrencer.
Édouard Philippe l’avait promis en 2019, l’Autorité de la concurrence l’attendait depuis 2012 : à partir du premier janvier 2023, le marché de certaines pièces détachées de l’automobile va s’ouvrir à la concurrence. Une avancée qui a été permise par l’article 32 de la loi climat-résilience, adoptée le 20 juillet par le Parlement.
Il y a près de dix ans déjà, l’Autorité de la concurrence recommandait « de lever, de façon progressive et maîtrisée, le monopole détenu de fait par les constructeurs sur les pièces détachées visibles », autrement dit les ailes, capot, pare-choc, pare-brise ou rétroviseurs. En France, ces pièces sont protégées en France « au titre du droit des dessins et modèles et du droit d’auteur ». Conséquence : seuls les constructeurs automobiles peuvent distribuer les pièces aux réparateurs.
Un coût réduit « de 6 à 15% »
Un monopole dénoncé dès 2004 par le Parlement européen dans une directive européenne, et qui n’est déjà plus d’actualité chez une partie de nos voisins européens. L’Autorité de la concurrence estimait dans un avis de 2012 que sa levée progressive en France devait à terme se traduire par une baisse des prix des pièces détachées visibles « de l’ordre de 6 à 15% ». L’institution indépendante considérait aussi que cette mesure permettrait « un fonctionnement plus efficace du secteur ».
Il aura fallu du temps, mais le marché français des pièces détachées va partiellement s’ouvrir. L’article 36 de la loi climat-résilience prévoit qu’à partir du premier janvier 2023, « l’ensemble des équipementiers, qu’ils soient de première monte (c’est-à-dire ayant fabriqué le vitrage pour les véhicules neufs) ou indépendants, auront la possibilité de commercialiser les pièces de vitrage ».
Dans le domaine public au bout de 10 ans contre 25
« Pour toutes les autres pièces détachées visibles », les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine « auront également la possibilité de commercialiser, à côté des constructeurs », se réjouit l’Autorité de la concurrence. En outre, tous les équipementiers « pourront produire et commercialiser ces pièces à l’issue d’une période de 10 ans à compter de l’enregistrement du dessin ou du modèle de la pièce, contre 25 ans aujourd’hui ». En d’autres termes, les dessins et modèles tomberont plus rapidement dans le domaine public.
Pour rappel, la loi climat-résilience a été inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et associée à d’autres textes et au plan de relance. Elle doit permettre à la France de « tendre vers l’objectif de -40% » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, selon le gouvernement.
Mais beaucoup jugent que le compte n’y est pas, au moment où le groupe des experts climat de l’Onu, le Giec, souligne dans son dernier rapport que le climat change plus vite qu’attendu à cause des activités humaines.